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APRÈS L'ART. 3
N° 235 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2007

MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 235 Rect.

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant :

La dernière phrase du 2° du I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication est remplacée par deux alinéas ainsi rédigés :

« Au travers de ses stations régionales, la société France 3 assure par ses programmes la mise en valeur de la richesse de la vie des régions françaises.

« Elle contribue également au travers de ces programmes à l'expression, s'il y a lieu, des langues régionales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

France 3 remplit déjà de nombreuses missions de proximité au travers des informations régionales, des documentaires, des émissions à caractère régional. Elle pourrait faire beaucoup plus pour tenir compte des réalités notamment linguistiques d'une même région. Il s’agit de la défense de la diversité culturelle de notre patrimoine que chacune des langues régionales constitue.