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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Dionis du Séjour et Abelin
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« dans chaque zone concernée, la réception »,
les mots :
« sur l’ensemble du territoire métropolitain la réception de chacune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit la reprise des 24 programmes régionaux de France 3 sur le bouquet satellitaire gratuit, financée par les fonds publics.
La reprise des 24 programmes régionaux de France 3 sur le bouquet satellitaire gratuit, financée par les fonds publics devraient être mise à profit pour donner à chaque téléspectateur la possibilité d’accéder à l’ensemble des 24 programmes régionaux, quelle que soit sa zone d’habitation.