Cet amendement a pour objet de répondre à la problématique de la multiplication des écrans noirs sur les écrans nomades.

L’augmentation du nombre d’évènements dont la diffusion exclusive conduit à des écrans noirs ne pourra que freiner l’émergence de la télévision sur le mobile.

Les accords d’exclusivité ne peuvent avoir pour objet ou pour effet d’interdire la reprise intégrale et simultanée en mobilité d’un service diffusé sur une même chaîne en analogique ou en TNT.

Lorsqu’il s’agit d’évènements d’importance majeure diffusés habituellement par les chaînes hertziennes, il est essentiel qu’ils puissent être retransmis dans le cadre d’une diffusion simultanée et intégrale sur les terminaux mobiles.

La limitation de cette mesure à la reprise intégrale et simultanée par des services de télévision à accès libre de l’évènement d’importance majeure ne répond pas totalement aux objectifs du texte tels qu’exprimés à l’alinéa 1 de l’article 20-2. Ce premier alinéa organise en effet un accès aux évènements d’importance majeure pour les seuls programmes en clair.

Or, il parait normal qu’un client qui paie pour un service en mobilité n’en soit pas privé au motif que l’évènement d’importance majeure n’est pas initialement diffusé et / ou est retransmis sur une chaîne à accès libre.

Pour ces raisons, nous proposons d’amender légèrement la rédaction du Sénat en supprimant la référence aux services « à accès libre ».