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ART. 9
N° 270
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2007

MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 270

présenté par

M. Kert

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 15 de cet article par la phrase suivante :

« Il prend également en compte le rôle des différents services audiovisuels candidats dans le déploiement effectif des matériels de réception adaptés à la Haute Définition ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement rapide de la réception hertzienne HD peut aujourd’hui s’appuyer sur un atout fort : l’initialisation des foyers français en décodeurs TNT compatibles HD.

C’est ainsi qu’un grand nombre de foyers français ont déjà pu profiter des expérimentations TNT et pourront d’emblée profiter de cette diffusion si les services audiovisuels concernés font bien partie de l’offre initiale.

Il s’agit par cet amendement de reconnaître les efforts réalisés pour le déploiement du parc de décodeurs TNT HD et d’encourager les opérateurs à poursuivre dans cette voie comme l’ont préconisé le Conseil des Ministres et la Commission européenne pour qui le déploiement de la TV Haute définition est un objectif politique important.