Le Gouvernement a repris, dans une nouvelle formulation, l'amendement de la commission des affaires culturelles qui avait posé le principe d'une compensation financière de l'État pour la reprise satellitaire des programmes régionaux de France 3 sur le satellite gratuit (art. 5 après l'alinéa 13 du projet de loi, nouvel l'article 98-2 de la loi de 1986).

Un tel amendement gouvernemental est le bienvenu pour le service public, car il garantira l'accès à l'ensemble des programmes régionaux sur le satellite gratuit, sans que la chaîne ait à en financer le transport en prélevant les sommes nécessaires sur un autre budget.

Mais il convient d’apporter une précision en insérant le terme « simultanée" afin d'éviter que la reprise sur le satellite ne prenne la forme d'une succession, sur un seul canal, de tous les programmes régionaux de France 3. Si tel était le cas, certains programmes pourraient être diffusés au milieu de la nuit alors que l'objectif est que chacun puisse accéder au programme régional de son choix à l'heure habituelle des décrochages.