Le Sénat a supprimé le caractère temporaire des mesures prévues en faveur de la parité dans les exécutifs des conseils régionaux. Il convient de rétablir le texte initial du projet de loi. En effet, les mesures en faveur de la parité ne doivent pas être systématiquement inscrites de manière pérenne, sous peine d’apparaître ab initio comme inefficaces. Deux mandatures, soit jusqu’en 2021, suffiront à installer les comportements paritaires dans les mœurs et les pratiques. Si jamais tel n’était pas le cas, il sera toujours temps de légiférer de nouveau après une réelle évaluation.

Une telle mesure s’inscrit pleinement dans la nécessité, pour le législateur, de ne pas accumuler des règles de droit qui demeurent à jamais inscrite dans notre corpus juridique, alors même que les objectifs qu’elles cherchaient à atteindre ont été remplis.