I. – Le code électoral est ainsi modifié :

1° Avant l'article L. 260, il est inséré un article L. 260 A ainsi rédigé :

« Art. L. 260 A. – Les membres des conseils municipaux sont élus au mode de scrutin proportionnel assorti d'une prime majoritaire. »

2° Les articles L. 252 à L. 259 sont abrogés.

3° Les avant-dernier et dernier alinéas de l’article L. 261 sont supprimés.

II. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa de l'article L. 2122-4, les mots : « et les adjoints » sont supprimés.

2° L'article L. 2122-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les communes, le choix pour l'élection des adjoints, porte alternativement sur un conseiller de chaque sexe. »