ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Folliot
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ARTICLE
I. – Dans l’alinéa 8 de cet article, substituer au mot :
« général »
le mot :
« départemental ».
II. – En conséquence, dans l’alinéa 10 de cet article, substituer au mot :
« généraux »
le mot :
« départementaux ».
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans l’ensemble des dispositions législatives en vigueur, les mots : « conseil général », « conseils généraux », « conseiller général » et « conseillers généraux » sont remplacés respectivement par les mots : « conseil départemental », « conseils départementaux », « conseiller départemental » et « conseillers départementaux ». »
La dénomination même de conseil général est confuse. Alors que le conseil municipal représente la municipalité, que le conseil régional représente la région, le département est représenté par le conseil général.
Pour plus de clarté, de lisibilité et de cohérence, les conseils généraux seront appelés conseils départementaux.