Le scrutin à la représentation proportionnelle assorti d'une obligation d'alternance homme/femme sur les listes est le mode de scrutin le plus favorable à la parité.

Des progrès indéniables de la parité ont pu être constaté aux élections municipales de mars 2001, aux élections sénatoriales de septembre 2001 ainsi qu’aux élections régionales et européennes du printemps 2004.

Pour le Sénat, l'application de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et de celle du 10 juillet 2000 abaissant le seuil d'application du scrutin à la représentation proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs ou plus, a eu des effets positifs sur la parité.

Sur les cent un sénateurs sortants, il n'y avait que sept femmes (soit 6,9 %), nous sommes passés à vingt deux élues (soit 21,6 %).

C’est parmi les sénateurs élus à la proportionnelle que les progrès de la parité sont constatés. Au lieu de cinq auparavant, vingt sénatrices sont entrées au Sénat.

Cependant, une proposition de loi, à l’initiative de la majorité sénatoriale (loi du 30 juillet 2003) portant réforme du mode d'élection des sénateurs, a été adoptée. Elle remet en cause la loi du 10 juillet 2000 précitée, en réduisant le champ d'application du scrutin proportionnel aux départements élisant quatre sénateurs et plus. Ainsi, la loi de 2003 restreint les opportunités d'élire des sénatrices.

Etant établi que le mode de scrutin proportionnel lié à une obligation d'alternance homme/femme sur les listes est le plus favorable pour faire progresser la parité et que par ailleurs’il est également le plus approprié au Sénat, l'objet de cet amendement est de rétablir les dispositions de la loi du 10 juillet 2000 en élargissant le champ de la représentation proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs.