ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Derosier, Mme Bousquet, Mme Génisson, Mme Darciaux
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Le code électoral est ainsi modifié :
I. – Dans le premier alinéa de l’article L. 294, les mots : « trois sénateurs » sont remplacés par les mots : « deux sénateurs ».
II. – Dans le premier alinéa de l’article L. 295, les mots : « quatre sénateurs » sont remplacés par les mots : « trois sénateurs ».
Il s’agit, par cet amendement, de revenir sur le rétablissement du scrutin majoritaire dans les départements élisant trois sénateurs et de rétablir le scrutin proportionnel, seul à même de satisfaire l’objectif de parité, dans les départements élisant trois sénateurs.
Il convient de noter qu’un amendement similaire, présenté au Sénat, a failli être adopté (165 voix contre, 161 pour).