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MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’a justement remarqué le rapporteur de la commission des lois au Sénat, cet article est « un cas d’école en matière de lobbying ».