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ART. 25
N° 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2007

MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 3549)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 16

présenté par

M. Gremetz
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 25

Dans la première phrase de l’alinéa 1 de cet article, supprimer les mots : « qui travaillent pour le service des visites-conférences »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’y a pas lieu d’opérer une discrimination entre agents dans leur possibilité de bénéficier d’un CDI de droit public conclus avec les musées visés par le présent article.