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MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 1 de cet article, supprimer les mots : « et sous réserve de l’accord de la Réunion des musées nationaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Réunion des musées nationaux n’a pas compétence à donner son accord sur la possibilité de ses agents à bénéficier d’un CDI de droit public conclu avec les musées visés par le présent article.