Le Sénat a accepté la suppression du caractère obligatoire des contrats intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) dans les communautés urbaines et les communautés d’agglomération. Mais, il a modifié le dispositif de l’Assemblée en donnant à la commune la plus peuplée de l’agglomération un droit de veto sur la mise en place d’un conseil intercommunal. Cet amendement vise donc à revenir au dispositif proposé par l’Assemblée nationale, une décision prise par l’organe délibérant de l’EPCI, qui est plus conforme aux grands principes de l’intercommunalité.

Cet amendement reprend par ailleurs la possibilité, introduite au Sénat en deuxième lecture, de confier la présidence d’un conseil intercommunal à un vice-président de l’EPCI.