Retour au texte de l’Assemblée nationale. Le Sénat a précisé que le Conseil pour les droits et devoirs des familles ne devrait pas se contenter d’attendre d’être informé d’une éventuelle mesure d’assistance éducative, mais devrait s’assurer auprès de l’autorité judiciaire qu’une telle mesure n’a pas été ordonnée dès qu’il réunit le conseil sur la situation d’une famille.

Il est à craindre que cette précision ne rigidifie à l’excès le fonctionnement du CDDF. En effet, cette instance purement consultative et de dialogue n’a pas vocation à mettre en œuvre elle-même des procédures formelles d’aide aux familles. Dès lors, il faut permettre au CDDF de rencontrer les familles selon une procédure souple, voire informellement, ce que ne permettrait pas une obligation préalable de vérification, nécessairement longue.