Retour au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

La substitution par le Sénat de l’expression « vétérinaire sanitaire mandaté » à celle de « vétérinaire désigné », qui peut sembler purement rédactionnelle, revient en fait à élargir le champ du mandat sanitaire, ce qui n’est pas souhaitable.

Le mandat sanitaire est une mission confiée par l’État à certains vétérinaires libéraux dans un souci de police sanitaire pour prévenir la propagation d’un certain nombre de maladies – telles la rage, la tuberculose ou la brucellose – susceptibles d’affecter les populations animales. Ces missions sont prises en charge financièrement par l’État.

Dès lors, l’élargissement du mandat sanitaire au-delà de la police sanitaire ne se justifie pas. Il convient de revenir à la rédaction initiale : la désignation d’un vétérinaire permet de répondre aux attentes du maire qui sera informé du nom du vétérinaire pouvant intervenir sur le lieu de dépôt où est placé l’animal. Il s’agira la plupart du temps de la fourrière, pour laquelle un ou plusieurs vétérinaires interviennent dans le suivi médical des animaux.