Cet amendement renforce le dispositif d’interdiction administrative de stade.

Je me félicite que l’extension de l’interdiction administrative de stade de trois mois à neuf mois, soit la durée du championnat de France, ait été adoptée devant le Sénat. Néanmoins cela n’est pas suffisant.

Les évènements malheureux qui se sont passés dans ma circonscription, au Parc des Princes, et qui ont conduit à la mort d’un supporteur en novembre dernier, me poussent à vouloir élargir le champ de cette procédure.

Actuellement les conditions de répétition d’actes répréhensibles, lors de plusieurs manifestations sportives, sont nécessaires pour justifier l’interdiction administrative de stade. Ces conditions sont difficiles à réunir, et diminuent la portée de ses mesures préventives. Une conduite non respectueuse des valeurs du sport, une attitude raciste, antisémite, homophobe doivent pouvoir être sanctionnées dès le premier écart. À défaut nous confortons l’auteur de ces actes dans un sentiment d’impunité, qui peut conduire avec l’effet de masse à des actes criminels. Les derniers évènements en France comme à l’étranger en témoignent. Il est clair que nous ne pouvons plus tolérer la récidive pour agir.

De plus l’édiction de cette mesure administrative étant soumise au contrôle du juge administratif dans la motivation comme la proportionnalité, on ne peut considérer qu’il s’agit là de donner aux autorités préfectorales un pouvoir exorbitant.