Cet article prétend accorder au maire ou à son représentant le pouvoir de procéder « verbalement » à un rappel à l'ordre à l'endroit d'une personne qui commet des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté ou à la salubrité publique. Lorsque l'auteur des faits est mineur, l'article 8 du projet de loi précise  que le rappel à l'ordre doit intervenir « dans la mesure du possible, en présence de ses parents ou de ses représentants légaux ».

Or ce droit existe déjà et les maires ne se privent pas de s’en servir. Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs généraux de police et en vertu de son autorité morale, peut déjà rappeler à l’ordre voire réprimander toute personne qui lui semble le mériter. La plupart des maires le font déjà, souvent avec succès. La disposition apparaît donc comme inutile.

En outre ce rappel à l'ordre exercé par le maire ou son représentant évoque fâcheusement le rappel à la loi du procureur prévu au 1°) de l'article 41-1 du code de procédure pénale dont il tient sa nature judiciaire.

Le procureur de la République, peut ainsi procéder au rappel à la loi l'auteur des faits punissables pénalement, préalablement à sa décision relative à l’opportunité des poursuites ; Une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits. Le rappel à la loi, dans cette hypothèse constitue une mesure utile pour éviter les classements sans suite sans réaction de la part du système judiciaire.

Ce type de confusion doit impérativement être évitée.