Il convient de mieux définir une infraction nouvelle qui prévoit des peines éventuellement très lourdes voire excessives.

Le projet de loi propose d’assimiler à un fait de complicité ou d’apologie, le fait de d’enregistrer ou de diffuser des actions violentes.

Cette disposition, en l’état est excessive. Elle est susceptible, par emprunt de criminalité, de faire encourir la cour d’assises à une personne qui pratique le jeu malsain dit du « happy slapping », sans que pour autant la preuve soit apportée d’un certain lien entre celui-ci et les auteurs de l’infraction.

Mal défini, cet article permettrait égaiement d’incriminer un témoin de la scène non professionnel et qui peut en filmant la scène, aider à faire la lumière sur un fait de violence grave.