Le Gouvernement est pleinement conscient des dérives parfois inqualifiables de certains jeux vidéos, dont l’ultra violence va souvent de pair avec une absence totale d’interdit. Ce type de jeu peut contribuer à supprimer toute limite et tout repère par rapport à la vie réelle, notamment par la représentation ludique de certains actes odieux tels que viols ou meurtres.

Cet amendement modifie la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en ce qui concerne la lutte contre la violence et les atteintes à la dignité humaine.

Il complète l’obligation aujourd’hui à la charge des fournisseurs d’accès à Internet et des hébergeurs afin de mettre en place un dispositif permettant à leurs abonnés de signaler les sites qui mettent à disposition des supports (notamment de type jeux vidéos) contenant une incitation à la violence ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

Le dispositif ainsi proposé complète l’article 17 qui prévoit déjà un renforcement des possibilités d’interdiction par l’autorité administrative, concrètement par le ministère de l’intérieur, de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs les jeux vidéos violents.