Le cahier des charges est l’un des éléments essentiels à partir duquel l’agrément peut être délivré ou renouvelé. L’évaluation du respect des engagements pris dans le cahier des charges doit être un élément clef dans la procédure de renouvellement de l’agrément.

Compte tenu de son importance, il est essentiel de définir plus précisément le contenu du cahier des charges et notamment les engagements auxquels l’association s’engage à respecter.