L’objectif du système mis en place dans la loi de finances pour 2005 était de créer une incitation à l’incorporation des biocarburants, par le biais d’un prélèvement supplémentaire de la TGAP, acquittée par les opérateurs qui ne respecteraient pas un certain niveau d’incorporation dans les carburants mis en distribution.

Ce prélèvement supplémentaire est indexé sur le cours moyen du baril, ce qui rend la taxe réellement dissuasive.

Etablir une taxe fixe de 55 euros par hectolitre pour les essences et de 45 euros l’hectolitre pour le gazole comme le propose le présent projet de loi de finances, alors même que le prix du baril augmente, reviendrait à supprimer son caractère dissuasif et à limiter fortement l’incitation à l’incorporation. Une telle approche irait à l’encontre des objectifs définis par le Président de la République et le Gouvernement en matière d’incorporation des biocarburants. C’est pourquoi il est proposé de la supprimer.