ART. 15
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, rapporteur général
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
Dans le 1° du B du II de cet article, après les mots :
« pendant les douze premiers mois suivant leur »
insérer le mot :
« premier ».
Amendement de précision : la prise en compte des dépenses relatives aux « jeunes docteurs » ne concerne que leur premier emploi à durée indéterminée.