Le phénomène de pollution atmosphérique consécutif à l’émission de dioxyde de carbone (CO₂) tend à s’amplifier, notamment dans les zones urbaines, en raison de l’accroissement du flux de circulation automobile. Divers dispositifs se sont succédés ces dernières années pour réguler ce phénomène à défaut de le réduire sans que les pouvoirs publics n’aient pu à l’évidence enregistrer une amélioration tangible.

Outre l’état technique général de l’automobile, l’amplitude de la vitesse et le comportement du conducteur, le modèle et la gamme du véhicule déterminent en premier lieu le niveau d’émission de CO₂. La moyenne des émissions de CO₂ des véhicules vendus en France stagne avec une valeur de 154 g/km en 2004 soit un gain de 2 grammes en quatre ans. Seuls 10 % des modèles de voitures proposés à la vente présentent des émissions inférieures à 140 g/km et 3 % sont inférieures à 120 g/km. Il faut cependant noter la progression des ventes de véhicules, dont l’émission de CO₂ est inférieure à 120 g/km, qui atteint 14 % en 2004, soit 288 000 véhicules, contre 11 % en 2003.

L’amendement a pour objet de limiter plus sensiblement le dispositif de déduction au plan fiscal de l’amortissement des véhicules particuliers qui émettent une quantité de gaz carbonique supérieure à 200 g/km, pour inciter par voie de conséquence plus fortement à l’acquisition des véhicules moins polluants.

Au moment où la double problématique de raréfaction du pétrole et de pollution des villes par émission de CO₂ est plus que jamais posée, le présent amendement vient s’intégrer naturellement dans le dispositif gouvernemental de lutte contre l’effet de serre.