L’accession sociale à la propriété constitue l’un des points essentiels de la politique de logement social du Gouvernement. A cet égard le prêt à taux zéro a été réformé et est devenu un crédit d’impôt afin de le rendre plus efficace et d’élargir le nombre de familles susceptible d’en bénéficier.

Dans ces conditions, il paraît risqué de supprimer purement et simplement le fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété alors qu’au contraire une politique de relance de l’accession sociale imposerait d’en élargir le champ d’application.

Par ailleurs, on ne peut accepter que le Trésor, déjà lourdement endetté, en vienne à assumer lui-même la garantie de ces prêts, sans fixer un plafond global au montant des garanties accordées.