Le présent amendement vise à exonérer de la contribution sur les revenus locatifs les revenus des locations des logements sociaux réservés aux saisonniers.

Depuis de nombreuses années, des efforts importants ont été consentis, de façon inégale il est vrai, pour assurer le logement des travailleurs saisonniers. Dans les stations de montagne notamment, des ensembles locatifs ont été construits à leur usage.

Par leur nature même, la plupart de ces logements ne sont loués qu’une partie de l’année. Aussi le gestionnaire de logements saisonniers (qu’il soit centre communal d’action sociale, association loi 1901, SCI ou autre) se trouve confronté à la recherche permanente d’un équilibre d’exploitation du fait de la longueur des périodes d’inoccupation.

Or cet équilibre aléatoire est mis en péril par l’obligation de payer la CRL pour des logements inoccupés – et donc sans rapports financiers – une grande partie de l’année. Cette situation grève de plus gravement les finances déjà fragiles des gestionnaires des logements saisonniers, empêchant ainsi trop souvent les mesures nécessaires de rénovation, de réhabilitation, voire de simple entretien des logements concernés.

Pour favoriser le logement – et l’état des logements – des saisonniers, il convient donc d’exonérer les organismes gestionnaires de la CRL. Il faut noter de plus que cette démarche s’inscrit parfaitement dans le cadre du plan d’action en faveur des saisonniers annoncé lors du Comité interministériel sur le tourisme du 23 juillet dernier.