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ART. 41
N° I - 49
ASSEMBLEE NATIONALE
15 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 49

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 41

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.