La croissance, c'est la confiance entre le capital et le travail. De ce point de vue, l'ISF s'avère totalement contreproductif,

De fait, son aspect entrepreneurial (c'est-à-dire le traitement des biens professionnels) conduit à pénaliser très fortement, voire à bloquer, la création et le développement d'entreprises et donc d'emplois.

L'exonération des parts et actions de sociétés au titre de l'outil de travail est en effet réservée aux dirigeants qui détiennent au moins 25 % du capital de l'entreprise (ou dont la valeur de participation représente plus de 50 % de leur patrimoine taxable).

Ces seuils ont deux conséquences majeures :

– les dirigeants n'ont aucun intérêt à procéder à des augmentations de capital dès lors que la baisse de leurs parts aurait pour conséquence la suppression de la qualification en biens professionnels, et donc leur assujettissement à l'ISF. Ils ont donc tendance à y renoncer alors même qu'elles seraient profitables à l'expansion de leur entreprise et donc aux créations d'emplois ;

– l'investisseur assujetti à l'ISF aura plus intérêt à investir dans les oeuvres d'art, totalement exonérées, que dans le développement de l'économie.

Ce seuil de 25 % est d’autant plus pénalisant qu’en moyenne sur les entreprises non cotées, les dirigeants détiennent entre 27 et 30 % du capital : la limite est donc très proche.

Par ailleurs, au fil des transmissions générationnelles, il est de plus en plus rare que les actionnaires, même dans le cadre du groupe familial, parviennent à atteindre ce seuil. Cela les conduit fréquemment, pour payer l'ISF, à vendre leurs participations dans des conditions qui mettent en péril la pérennité de l'entreprise.

Il est donc proposé de supprimer ces seuils afin de libérer le capital des entreprises et ainsi favoriser l'emploi.

Tel est l'objet du présent amendement.