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N° 152 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
18 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 152 Rect.

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 152, a été retiré, et sera discuté lors de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, en application de l'article 121 du Règlement.