Cet amendement a pour objet de soustraire la résidence principale du contribuable du calcul de l'ISF.

Cet amendement a pour but d'alléger la charge fiscale pesant sur les contribuables détenteurs de leur logement. L'immobilier constitue en effet désormais l'élément central de l'ISF

La flambée des prix de l'immobilier depuis une quinzaine d'années a pour conséquence de gonfler le nombre d'assujettis à l'ISF, qui sont près de 300 000 aujourd'hui. La part de la résidence principale dans le total de l'actif net imposable de l'ISF ne cesse d'augmenter, passant de 11,2 % en 2000 à 14,1 % en 2003.

Cette hausse de l'immobilier, très inégale selon les régions est particulièrement forte en Ile de France ou dans certaines régions ou sites touristiques : elle place le contribuable dans une situation d'inéquité face à l'impôt.

La sociologie de l’ISF se trouve fortement modifiée ; elle ne touche plus les catégories de la population les plus aisées qui se sont expatriées mais de plus en plus de propriétaires qui ne sont pas de grandes fortunes. Le plafonnement de l'ISF à 60 % des revenus ne permet pas de remédier aux effets négatifs de cet impôt qui s'ajoutant à une fiscalité élevée pousse les contribuables les plus actifs et dynamiques à s'installer hors de France.

L'exonération de l'immobilier du calcul de l'ISF vise donc à combler une injustice.

Elle encourage l'accession à la propriété qui est une aspiration légitime des Français, qui la satisfont pour 56 % d'entre eux (dont 21 % d'accédants).

Cette réforme nécessaire favorisera enfin une relance de l'économie, par la consommation et l'investissement, dès lors que les propriétaires ont l'assurance que leur patrimoine est protégé par la législation et ne sera pas pénalisée par une fiscalité excessive.

Tel est l'amendement que je vous propose d'adopter.