Cet amendement a pour objet de réformer le caractère immobilier de l'impôt de solidarité sur la fortune en accordant un abattement de 50 % – au lieu de 20 % – au propriétaire d'une résidence principale.

Cette mesure d'allégement de la fiscalité du patrimoine pour les particuliers est un élément souhaitable de réforme du calcul de l'ISF, – à défaut de son exonération totale - qui ne répond guère sous sa forme présente à l'objectif de solidarité énoncé par ses promoteurs socialistes en 1982.

Selon le ministre des finances lui-même (interview du Figaro du l1/08/05), « l'ISF est devenu, au fil du temps, un impôt sur les économies et le logement des Français, qui sont loin d'être tous fortunés. »

La prise en compte de la résidence principale dans l'assiette de cet impôt se révèle particulièrement lourde alors qu'elle supporte déjà une double imposition, la taxe d'habitation et la taxe foncière et qu'elle fera l'objet d'un droit de succession à la disparition de son propriétaire. L'explosion du prix de l'immobilier, notamment à Paris et en région parisienne, dans des sites touristiques a soumis un grand nombre de particuliers à l'ISF alors que ce patrimoine ne génère pas de revenus et que ses détenteurs disposent de revenus modestes, certains d'entre eux n'étant même plus assujettis à l'impôt sur le revenu.

Cet impôt injuste décourage l'aspiration légitime à la propriété de nos concitoyens, participe à l'évasion des ressources fiscales et des richesses en contribuant à la diminution de l'attractivité de notre territoire. Nombre de pays européens ont procédé à un aménagement de cet impôt, en constatant ses effets pervers. L'exigence minimale serait donc d'atténuer les effets les plus nocifs de l'ISF par une augmentation de l'abattement sur la valeur vénale de la résidence principale.

Pour ces motifs, il vous est proposé de bien vouloir adopter cet amendement.