Cette mesure ouvre la possibilité de léguer, tous les 6 ans et non plus tous les 10 ans, et compte tenu des abattements existants de léguer en franchise de droits, 50 000 euros à chacun de ses enfants, et 30 000 euros à chacun de ses petits enfants.

Ces montants sont considérables, rapportés au patrimoine médian des salariés (la moitié des Français ont un patrimoine total inférieur à 67 000 euros).

Seuls 10 % des ménages ont un patrimoine supérieur à 300 000 euros. Pour les seuls salariés, les 10 % les plus riches ont un patrimoine supérieur à 242 000 euros.

La richesse patrimoniale est particulièrement concentrée : les 5% de ménages les plus riches détiennent 30 % du patrimoine. 1 % détiennent 15-20 % du patrimoine total.

Alors que le Gouvernement la cite comme une mesure favorable au pouvoir d’achat, la mesure ne profite une fois encore qu’aux plus aisés.

Il est donc proposé de supprimer cette disposition.