Cet amendement vise à soumettre la distribution de sacs de caisse en plastique non biodégradables à la taxe générale sur les activités polluantes afin d’éviter leur prolifération et de favoriser la mise en place de solutions alternatives.

L’IFREMER fait état d’un chiffre de 120 millions de sacs que l’on trouve sur le littoral.

Le recyclage des sacs de caisse peut faire l’objet de récupération de la matière. En revanche, en pratique deux difficultés importantes se posent : leur collecte est onéreuse et le recyclage est difficile car les sacs sont souvent souillés. Ainsi selon une étude réalisée à la demande de la commission européenne pour évaluer le rapport coûts/bénéfices du recyclage de différents matériaux, met en évidence qu’en cas de collecte auprès des particuliers, un tel recyclage n’a pas un bilan positif.

Cette taxation permettra de rendre dissuasive l’utilisation de sacs non biodégradables, dans l’attente de l’interdiction totale et définitive de leur distribution.