L’article 265 bis du code des douanes prévoit une exonération de TIPP sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteur à bord des aéronefs.

La légitimité de cette exonération reste discutable, d’autant qu’elle conduit à une perte de recettes pour l’Etat estimée à plus de 1,3 milliard d’euros.

Dès lors, il est proposé de supprimer cette exonération.