A un mécanisme d’incitation à l’incorporation de biocarburants corrélé à l’évolution des prix du pétrole, le Gouvernement propose de substituer un niveau fixe d’incitation (55 euros par hectolitre pour les essences, 45 euros par hectolitre pour le gazole).

Compte tenu de l’élévation très forte et particulièrement rapide des prix du pétrole, ce choix pourrait conduire in fine à priver le mécanisme de toute portée réelle.

Il est donc proposé de supprimer cette disposition.