Le Gouvernement prend prétexte de la hausse des cours du pétrole pour diminuer le niveau de la déduction de TIPP dont bénéficient les biocarburants afin d’inciter à leur développement.

Celle-ci serait dorénavant fixée à :

– 25 euros par hectolitre au lieu de 33 euros par hectolitre pour les esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique ;

– 33 euros par hectolitre au lieu de 38 euros par hectolitre pour le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole ;

– 33 euros par hectolitre au lieu de 37 euros pour l'alcool éthylique d'origine agricole incorporé aux supercarburants.

Cette mesure est contradictoire avec la volonté affichée d’un accroissement de l’effort en faveur des biocarburants. Il est donc proposé de la supprimer.