Alors qu’auparavant, seul l’accroissement par une entreprise de son effort de recherche ouvrait droit à incitation fiscale, les dépenses de recherche ouvrent désormais droit au crédit d’impôt au premier euro.

Ainsi, en 2004, la part « accroissement » a été réduite à 45 %, et une part en « volume » de 5 % des recherches effectuées par l’entreprise a été introduite.

Le gouvernement propose aujourd’hui, pour les dépenses engagées à compter du 1^er janvier 2006, d’augmenter la part en volume du crédit d’impôt, qui passerait de 5 à 10 % des dépenses engagées.

Cette mesure viendrait diminuer la part la plus incitative, c'est-à-dire la part liée à l’augmentation d’une année sur l’autre du crédit d’impôt, à 40 % au lieu de 45 %. Cette mesure semble en contradiction avec la volonté d’une incitation forte au développement des dépenses de recherche des entreprises. Il est donc proposé de la supprimer.