Dans le cadre de la loi de finances pour 2002 a été mise en place une taxe sur les transactions financières, de type taxe « Tobin » dont le taux devait être déterminé en référence à une décision du Conseil européen.

Depuis, le Président de la République a multiplié les déclarations favorables à un projet de ce type, que ce soit au Sommet de Johannesburg où il appelait notamment à la mise en place rapide d’une telle taxation afin de financer le développement des pays les moins avancés.

Pour ne pas apparaître comme des simples vœux pieux et rester lettre morte, des déclarations aussi fortes se doivent d’être suivies rapidement d’effets, ce qui ne saurait se limiter à la mise en place d’une énième commission d’experts.

Il est donc proposé une mise en œuvre avancée du dispositif prévu en loi de finances pour 2002 par la fixation d’un taux de 0,05 % applicable à compter du 1^er janvier 2006, dans un premier temps en France.