Cet article conduit à une débudgétisation massive, en contradiction absolue avec les arguments avancés par la majorité et le gouvernement lors de la suppression du FOREC.

Le seul but réel de cette disposition est de permettre le respect, en affichage, de la norme de progression de la dépense publique dite « 0 volume ».

On est en réalité très loin du respect « à l’euro prêt » de cette norme, puisque la réintégration de ces allégements de cotisation conduirait à une progression de plus de 2,2 % des dépenses, soit une progression de 0,4 point en volume.