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ART. 8
N° I - 225
ASSEMBLEE NATIONALE
18 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 225

présenté par

MM. Brard et Sandrier
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

En proposant un allègement des revenus fonciers, l’article propose de favoriser une catégorie particulière de contribuables, ceux qui sont propriétaires de leur habitation principale.