LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Brard et Sandrier
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
En proposant un allègement des revenus fonciers, l’article propose de favoriser une catégorie particulière de contribuables, ceux qui sont propriétaires de leur habitation principale.