I. – L'article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« k. Les matériels destinés à la production et au stockage d’énergie d’origine éolienne. »

II. – Le taux de l'impôt sur les sociétés est relevé à due concurrence.

Cet amendement vise à faire en sorte que soit appliqué le taux réduit de TVA (5,5 %) aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon de matériel permettant de produire de l’énergie renouvelable.