I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Dans le dernier alinéa de l’article 235 ter ZA et à la dernière phrase du III de l’article 1668 B, les mots : « à 3 % pour les exercices clos ou la période d’imposition arrêtée à compter du 1^er janvier 2002 et à 1,5 % pour les exercices ou à la période d’imposition arrêtée à compter du 1^er janvier 2005 » sont remplacés par les mots : « et à 3 % pour les exercices clos ou la période d’imposition arrêtée à compter du 1^er janvier 2002 ».

2° Dans le deuxième alinéa du 3 de l’article 1762, après les mots : « l’article 1668, ou », sont insérés les mots : « des versements anticipés dans les conditions prévues au troisième alinéa du III de l’article 1668 B et ».

II. – Les II et III de l’article 25 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 sont abrogés.