Sous couvert d’une mesure d’indexation, le Gouvernement et la majorité ont introduit une mesure politique forte et symbolique à destination des contribuables les plus aisés.

La mesure introduite par la loi de finances pour 2005 prévoit en effet un mécanisme automatique d’ « actualisation » du barème de l’ISF en fonction de l’évolution de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Cette disposition conduira en 2005 à fixer un seuil d’entrée dans l’ISF supérieur à 745 000 euros. Le niveau de ce seuil permet d’ailleurs largement de relativiser le discours sur la fréquence des « entrées » dans l’ISF compte tenu de l’évolution des prix immobiliers : s’il est imposé au seul titre de sa résidence principale, un contribuable doit en effet posséder un bien d’une valeur supérieure à 930 000 euros pour commencer à être imposé à l’ISF et payer dans ce cas quelques dizaines de milliers d’euros.

Le choix d’indexer ou non l’évolution du barème de l’ISF sur l’inflation ou sur toute autre donnée économique doit pouvoir être revu chaque année.

Il est proposé de supprimer cette disposition.