La prime pour l’emploi avait été conçue pour s’appliquer graduellement et représenter, en 2003, l’équivalent d’un quasi-treizième mois pour un salarié payé au SMIC.

Le Gouvernement a choisi, à compter de l’été 2002 d’interrompre ce processus, et malgré des ajustements en direction des personnes travaillant à temps partiel et l’annonce dans chaque loi de finances de « coup de pouces », il a refusé la hausse conséquente de la prime pour l’emploi.

Chaque année, c’est à une mesure d’indexation augmentée d’un coup de pouce très relatif que se sont livrés les ministres des finances lors de la présentation des lois de finances initiales.

Dans le PLF pour 2005, la hausse totale annoncée était de 4 %, pour un coût budgétaire avancé de 400 millions d’euros.

Pour 2006, la communication plus habile du Premier ministre ne doit pas masquer la réalité des chiffres. L’actualisation proposée a un coût sensiblement équivalent à celui engagé pour 2005, avec une estimation de 500 millions d’euros.

Il est donc impossible qu’un tel montant conduise, comme souhaite le laisser penser le gouvernement, à une hausse de 50 % de la prime touchée par chacun des bénéficiaires.

Compte tenu d’un nombre de bénéficiaires estimé à plus de 8,8 millions de personnes, le bénéfice « brut » de la mesure (sans prendre en compte l’érosion monétaire qui vient le réduire) serait de 4,73 euros par mois.

En réalité, la hausse de 50 % promise ne sera effective que pour un nombre très restreint de bénéficiaires, et seulement en 2007 si l’engagement d’une nouvelle revalorisation de même ampleur que celle faite cette année est tenu.

Cet amendement permettrait au contraire d’assurer une véritable hausse de la prime pour l’emploi, par un relèvement significatif du taux de celle-ci, correspondant effectivement à une hausse de 50 % pour 2006.

Cette mesure s’adresse en priorité à des foyers disposant de revenus modestes dont la plupart sont non imposables. Son effet de relance de la consommation et donc de la croissance serait ainsi important et immédiat. De plus, son effet en matière d’incitation au retour à l’activité est avéré.

La réserve portant sur l’application de cette disposition uniquement en diminution de l’impôt dû est rendue nécessaire par les règles relatives à la recevabilité financière des amendements, les promesses du gouvernement et de la majorité parlementaire quant à une clarification du statut de la PPE n’ayant pas été tenues.