Le Gouvernement ne manque pas une occasion de rappeler son attachement à une fiscalité environnementale allant dans le sens de l’économie durable. C’est précisément le cas des petites voitures peu polluantes : d’une part, elles rejettent beaucoup moins de gaz à effet de serre ; d’autre part, leur petite taille facilite la circulation et le stationnement, ce qui réduit aussi la pollution. Par le passé et dans cette logique, plusieurs amendements ont été déposés tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale afin de permettre la récupération de la TVA afférente aux véhicules d’entreprise de ce type. Cependant, compte tenu de la réglementation communautaire, le Gouvernement a estimé qu’une telle mesure présenterait d’importantes difficultés de mise en œuvre.

Une alternative a donc été évoquée de manière informelle lors d’auditions effectuées par la « commission interministérielle véhicules propres et économes ». Elle consisterait à prendre en compte la taxe sur les véhicules de société (TVS). L’article 1010A prévoit déjà une exonération pour les véhicules électriques et les véhicules au gaz naturel. Cette exonération pourrait donc être facilement élargie aux petits véhicules de société (c’est-à-dire de moins de 3 mètres de long) qui anticipent les objectifs de pollution de l’Union européenne pour 2015 (c’est-à-dire qui rejettent moins de 120 g/km de gaz carbonique.

Tel est l’objet du présent amendement. Les pertes de recettes pour l’Etat seraient compensées par un relèvement à due concurrence de la même taxe applicable aux véhicules de type 4 X 4 qui eux, sont beaucoup plus polluants que la moyenne.