Cet amendement a pour objectif de donner une nouvelle impulsion aux biocarburants en favorisant le développement de la filière agricole de production d’éthanol.

Il s’agit ici d’accorder aux seules distilleries le bénéfice de recevoir les agréments de production d’éthanol et ce pour trois raisons :

– Si, lors du projet de loi de finances 2003, le Parlement a décidé d’étendre la défiscalisation sur les biocarburants à l’incorporation directe, celle-ci n’existe pas réellement aujourd’hui car il est souvent choisi de privilégier l’ETBE, laissant de côté une branche plus efficace tant en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre que d’énergie produite. Or aujourd’hui, toutes les unités de production d’ETBE sont saturées et aucune construction nouvelle ne semble économiquement envisageable.

– L’éthanol produit directement à parti de la matière première agricole, répond, dans son intégralité, aux objectifs de réduction de la dépendance énergétique et de lutte contre l’effet de serre alors que ses dérivés, tel que l’ETBE, n’y contribuent que pour la part d’éthanol à partir de laquelle ils ont été élaborés. L’agrément doit donc être attribué aux distilleries, c’est-à-dire aux unités de production du bioéthanol originel dont l’utilisation peut ensuite être déclinée en incorporation directe ou en élaboration de produits dérivés.

– Aujourd’hui la filière éthanol est contrôlée par les distributeurs de carburants. Parce qu’ils exportent des supercarburants alors qu’ils doivent importer des diesels, ces derniers ne souhaitent pas le développement d’une filière éthanol et préfèrent payer la TGAP. Ainsi, afin de rétablir un équilibre dans la filière, il convient de réserver l’agrément aux distilleries.

Il est donc indispensable de favoriser le développement de l’incorporation directe, d’autant plus que sans cela, les objectifs annoncés par le Premier ministre de porter l’incorporation de biocarburants à 5,75 % du total en 2008 et non plus 2010 ne pourront être tenus.