Les entreprises artisanales, très sensibles à la conjoncture économique, subissent d'une année à l'autre des fluctuations très importantes de leurs bénéfices. Aussi sont-elles, dans cette mesure, particulièrement frappées par l'Imposition Forfaitaire Annuelle.

Si, à cet égard, la remontée du plancher d'assujettissement à cette imposition est particulièrement positive, l'IFA n'en doit pas moins demeurer déductible car la suppression de la déductibilité conduit à la transformer en un impôt définitif supplémentaire sur le chiffre d'affaires.

Il faut savoir que pour les entreprises réalisant un bénéfice imposable inférieur à 38 120 euros, cette mesure aboutirait à augmenter leur imposition globale de 85 % du montant de l’IFA. Et pour les entreprises réalisant un bénéfice imposable supérieur à 38 120 euros, cette mesure aboutirait à augmenter leur imposition globale de 66,2 % du montant de l'IFA.

Les entreprises artisanales et commerciales sont déjà confrontées à des concurrences de plus en plus rudes tant au niveau européen qu'au niveau national, et sont obligées de sacrifier leur prix de vente pour continuer à exister sur le marché.

La suppression de la déductibilité de l'IFA ferait donc peser sur les entreprises artisanales un impôt de plus qui serait insoutenable,