ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Première partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Dans le premier alinéa du II de cet article, après le mot :
« , la »,
insérer le mot :
« présente ».
Amendement rédactionnel.