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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
I. – Dans la première ligne de la deuxième colonne du tableau du A du I de cet article, après le mot :
« Montants »,
insérer les mots :
« , taux et coefficient ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion dans la première ligne de la troisième colonne et la première ligne de la dernière colonne du tableau du A du I de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.