Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 3
N° I - 291
ASSEMBLEE NATIONALE
19 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 291

présenté par

M. Carrez

----------

ARTICLE 3

I. – Dans la première ligne de la deuxième colonne du tableau du A du I de cet article, après le mot :

« Montants »,

insérer les mots :

« , taux et coefficient ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion dans la première ligne de la troisième colonne et la première ligne de la dernière colonne du tableau du A du I de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.