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ART. 3
N° I - 293
ASSEMBLEE NATIONALE
19 octobre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 293

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 3

A la fin du A du II de cet article, substituer aux mots :

« pour l’imposition des revenus de 2005, et le montant : “300” par le montant : “400” pour l’imposition des revenus de 2006 »

les mots :

« à compter du 1er janvier 2006 et par le montant : “400” à compter du 1er janvier 2007 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.